Révision du règlement RTE-E, TYNDP et 5e liste de PCI

En 2019, la Commission a adopté la 4e liste de projets d’intérêt commun (PCI). Elle procède actuellement à la révision du règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) afin d’y intégrer des critères contraignants cohérents avec nos objectifs en matière de climat et le pacte vert, ainsi que d’y introduire une structure de gouvernance démocratique pour la planification et la sélection des projets. Dans ce contexte de reprise, chaque euro doit être investi dans notre avenir: l’enveloppe du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) dans le secteur de l’énergie pour l’après-2020 a été réduite à 5,18 milliards d’euros et nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller un seul euro en combustibles fossiles.

1. Comment la Commission compte-t-elle prendre en considération, dans le cadre de la révision des RTE-E et des dispositions transitoires relatives au 5e PCI, le fait que la demande générale de gaz diminuera, d’après les prévisions de la Commission et d’autres scénarios, ce qui indique que le réseau gazier existant serait suffisant, même en cas de problèmes liés à la sécurité des approvisionnements comme, par exemple, des ruptures?

2. Entend-elle élaborer un nouveau plan décennal de développement du réseau (TYNDP) et un scénario énergétique à long terme via un processus démocratique et transparent cohérent avec nos objectifs en matière de climat, en alignant nos infrastructures énergétiques sur le principe de suffisance afin de réduire notre demande énergétique?

3. Dans le contexte lié à la COVID-19, comment la Commission s’assurera-t-elle que la 5e liste promouvra des projets qui répondent aux critères de durabilité et qui peuvent contribuer activement à la reprise à court terme de l’Union européenne?