Sécurité des fournitures scolaires et bureautiques
L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et plusieurs études[1] mettent en évidence la présence ou l’émission de substances chimiques dangereuses dans de très nombreuses fournitures scolaires ou de bureau.
Phtalates, composés organiques volatiles (dont formaldéhyde, chloroforme, toluène), nitrosamines, benzène, métaux lourds (comme chrome hexavalent, cadmium, nickel, plomb), perfluorés, colorants, bisphénol A, isothiazolinones, conservateurs, hydrocarbures aromatiques polycycliques, etc., sont autant de substances dangereuses (allergènes, cancérogènes) retrouvées notamment dans les stylos, colles, crayons et cahiers utilisés au quotidien par des millions d’enfants, qui souvent les mâchent.
Alors que la composition des jouets est strictement réglementée au niveau européen, les articles scolaires que les enfants utilisent chaque jour ne relèvent d’aucune réglementation encadrant leur composition, leur fabrication, leur utilisation et assurant leur innocuité.
- 1.Comment la Commission assure-t-elle actuellement la protection des enfants contre tous ces produits dangereux qu’elle interdit dans les jouets?
- 2.Ces études étant connues, pourquoi la Commission n’a-t-elle pas réglementé ces produits?
- 3.Quand la Commission prévoit-elle de revoir la directive°2009/48/CE relative à la sécurité des jouets pour y intégrer notamment les fournitures scolaires?