Partager

Sécurité des fournitures scolaires et bureautiques

Question écrite 21 septembre 2022

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et plusieurs études[1] mettent en évidence la présence ou l’émission de substances chimiques dangereuses dans de très nombreuses fournitures scolaires ou de bureau.

Phtalates, composés organiques volatiles (dont formaldéhyde, chloroforme, toluène), nitrosamines, benzène, métaux lourds (comme chrome hexavalent, cadmium, nickel, plomb), perfluorés, colorants, bisphénol A, isothiazolinones, conservateurs, hydrocarbures aromatiques polycycliques, etc., sont autant de substances dangereuses (allergènes, cancérogènes) retrouvées notamment dans les stylos, colles, crayons et cahiers utilisés au quotidien par des millions d’enfants, qui souvent les mâchent.

Alors que la composition des jouets est strictement réglementée au niveau européen, les articles scolaires que les enfants utilisent chaque jour ne relèvent d’aucune réglementation encadrant leur composition, leur fabrication, leur utilisation et assurant leur innocuité.

  • 1.Comment la Commission assure-t-elle actuellement la protection des enfants contre tous ces produits dangereux qu’elle interdit dans les jouets?
  • 2.Ces études étant connues, pourquoi la Commission n’a-t-elle pas réglementé ces produits?
  • 3.Quand la Commission prévoit-elle de revoir la directive°2009/48/CE relative à la sécurité des jouets pour y intégrer notamment les fournitures scolaires?


Restez informés

Nous utilisons Mailchimp comme plate-forme marketing. En cliquant ci-dessus pour vous abonner, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à Mailchimp pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Mailchimp.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos emails. Pour avoir plus d'informations sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez visiter notre site internet

Données personnelles

Les cookies permettent d'améliorer votre experience et facilitent la réactivité de notre site. Sur notre site, un cookie est actif : Google Analytics. Il récolte des données statistiques anonymes sur le site. Lorsque vous visitez le site de Manon Aubry, une seule donnée personnelle vous concernant est collectée avec ce cookie, il s'agit de votre adresse IP, mais celle-ci est anonymisée automatiquement par le système sans possibilité d'identification de la personne concernée. Si vous ne souhaitez pas que notre site utilise ce cookie, vous pouvez le refuser ci-après.