TER Marseille-Nice : la libéralisation du rail - Question à la Commission européenne

Pour la première fois, une liaison française de train régionaux en PACA, la liaison Marseille-Nice, est en passe d’être attribuée à un autre opérateur que l’opérateur historique, la SNCF.

Cette situation génère des inquiétudes légitimes au sujet des conditions de travail des agents qui seront transférés à la concurrente qui se verra attribuer le marché, mais également vis-à-vis de la qualité du service fournis aux usagers (en particulier en matière de sécurité et de continuité du service au niveau régional). 

1. Qu'est-ce que le droit européen exige exactement sur l'ouverture à la concurrence des transports régionaux ? 

2. De quelles marges de manoeuvre une région dispose pour déroger à ces règles, en particulier au vu du règlement n)1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ? 

3. Quelles sont les règles concernant le co-financement européen de projets de transports régionaux et est-ce que la Région PACA ou la concurrente de la SNCF peuvent en bénéficier pour la liaison concernée ?