Accord UE-Chine : modification des concessions relatives à l'ensemble des contingents tarifaires figurant dans la liste CLXXV de l'UE

Ce vote entérine la répartition vis à vis de la Chine des contingents tarifaires d’importation de l’UE (TRQ) entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Le principe d’un contingent tarifaire d’importation est que jusqu’à certain volume, un droit de douane réduit s’applique, au-delà, le tarif plein s’impose. Il s’agissait ici de reventiler ces droits, initialement négociés pour 28, en retirant la part britannique, de manière la plus proportionnée possible.

Sur la liste proposée dans le rapport, le quota de l’ail a baissé mais pas suffisamment pour soutenir la nouvelle répartition. 

Pour ne pas bloquer la ventilation, je me suis abstenue.