Adaptation des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique

Ce texte vise à faire entrer dans le droit de l’Union Européenne « l’accord » de Turnberry, imposé par Donald Trump à Ursula Von der Leyen en août 2025. Présenté comme un compromis équilibré, c’est en réalité une abdication scandaleuse et à sens unique : l'UE ouvre son marché industriel et agricole de façon immédiate et totale sans droits de douane, en contrepartie d'un plafond tarifaire américain à 15 % pour les produits européens entrant sur le marché américain. Par ailleurs cet accord n'est pas seulement inégal, il est illégal : aux Etats-Unis, ces droits de douane ont été considérés comme dépourvus de base légale par la Cour Suprême américaine en 2026. L’argument de la stabilité de la relation UE/US est totalement fallacieux : l’accord est déjà remis en question dans certains secteurs. Enfin, les clauses relatives aux barrières non-tarifaires créent un nivellement par le bas incompatible avec la défense des normes sociales, sanitaires et environnementales.

J’ai donc voté contre.