Demande de levée de l'immunité de Siegbert Frank Droese

Ce rapport concerne la demande de levée de l’immunité parlementaire de Siegbert Frank Droese, député européen allemand, dans le cadre d’une procédure judiciaire liée à des propos injurieux tenus à l’encontre d’un journaliste. Les faits reprochés remontent à l’année 2022, soit avant son élection au Parlement européen, et ne sont donc pas liés à l’exercice de son mandat de député. 

Rien ne permet de considérer que la procédure engagée par les autorités judiciaires allemandes vise à entraver son activité politique ou à porter atteinte à l’indépendance du Parlement européen. L’immunité parlementaire a pour objectif de protéger l’exercice du mandat des élus, et non de les soustraire à des procédures judiciaires concernant des faits sans lien avec leurs fonctions parlementaires.

J’ai donc voté pour la levée de l’immunité.