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Lutte contre la corruption

Explication de vote 26 mars 2026

Cette proposition de directive établit pour la première fois des normes communes en matière de lutte contre la corruption. La directive définit clairement les infractions de corruption et introduit des sanctions minimales, limitant la capacité des États membres à assouplir ou dépénaliser des infractions clés. 

La directive propose un large catalogue d’infractions pénales harmonisées, couvrant le secteur public et le secteur privé, y compris les pots-de-vin, le trafic d’influence, l’abus de fonctions et l’enrichissement illicite. Elle crée des règles minimales plus strictes en matière de sanctions, de délais de prescription et renforce la coopération transfrontalière.

La directive s'applique tant aux fonctionnaires nationaux qu'aux fonctionnaires de l'UE et aux députés européens. Elle a des éléments ambitieux comme la protection des lanceurs d’alerte et la prise en compte les cryptoactifs dans la définition des biens pouvant faire l’objet de contrôles. 

Même si j'aurais souhaité que le texte aille plus loin, j'ai voté pour car cela présente un 1er pas nécessaire contre la corruption. 

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