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Règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application

Explication de vote 9 juillet 2026

Ce règlement porte sur la réintroduction du règlement dit « Chat Control 1.0 », qui autorise les fournisseurs de services de communication à analyser volontairement les communications privées afin de détecter des contenus liés aux abus sexuels sur les enfants. 

Si la lutte contre ces crimes doit demeurer une priorité absolue, ce texte repose sur un mécanisme de filtrage massif des communications électroniques qui porte atteinte au droit fondamental au respect de la vie privée et à la confidentialité des échanges. Il permet en effet l’examen de très grandes quantités de messages de personnes ne faisant l’objet d’aucun soupçon, au risque de créer une surveillance généralisée incompatible avec les principes défendus par le Parlement européen. Des solutions plus ciblées, limitées à des suspects identifiés et respectueuses des droits fondamentaux, doivent être privilégiées. 

J’ai donc voté contre. 

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