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Simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale)

Explication de vote 6 octobre 2026

Ce texte est l'un des six dossiers du paquet Omnibus VIII sur la législation environnementale. Il vise à simplifier la directive INSPIRE de 2007, qui encadre l'accès, le partage et l'utilisation des données géographiques nécessaires aux politiques environnementales européennes.

La proposition de la Commission vise notamment à supprimer certaines obligations administratives redondantes, à aligner la directive sur les législations plus récentes en matière de données et à créer un portail unique pour faciliter l'accès aux informations.

Cependant, malgré son caractère relativement technique, ce texte s'inscrit dans le cadre plus général des paquets Omnibus auquel nous sommes fermement opposés en raison de la logique de dérégulation environnementale qu'ils portent et des conséquences désastreuses sur l'environnement qui s'ensuivent.

J'ai donc décidé de m'abstenir sur ce texte.

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