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Documents relatifs à l'évaluation des potentiels conflits d'intérêts des actuels responsables de haut niveau

Question écrite 5 juin 2020

À qui de droit au sein de la Banque centrale européenne,

En vertu du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

- Les procès-verbaux de réunions, documents préparatoires et rapports rédigés dans le cadre de l'évaluation des conflits d'intérêts potentiels des membres actuels du directoire et des gouverneurs de la Banque centrale européenne par le comité d'éthique professionnelle et par la présidente de la Banque centrale européenne
- Les correspondances (lettres, courriels, comptes rendus de conversations téléphoniques et visioconférences, enregistrements) entre les membres actuels du directoire et les gouverneurs de la Banque centrale européenne, d'une part, et le comité d'éthique professionnelle et la présidente de la Banque centrale européenne d'autre part, dans le cadre du processus d'évaluation des conflits d'intérêts potentiels de ces représentants de haut niveau

Veuillez agréer l'assurance de mes salutations distinguées,

Manon Aubry
Députée européenne
Co-présidente du groupe GUE/NGL

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